PRESTATIONS

Novitech est un Cabinet de Conseils en Propriété Industrielle et de Mandataires agréés auprès de l’Office Européen des Brevets.

Nous vous assistons et vous conseillons, notamment pour :

L’acquisition et la gestion de vos droits de Propriété Industrielle :

  • Recherches d’art antérieur,
  • Études de brevetabilité,
  • Rédaction et dépôt de demandes de brevets,
  • Suivi des procédures de délivrance,
  • Oppositions,
  • Entretien de portefeuilles brevets.

La valorisation et la défense de vos droits de Propriété Industrielle :

  • Contrats de cession/licence, Accords,
  • Tests d’essentialité,
  • Pré-litiges (saisie-contrefaçon, saisie en douane, droit d’information, constat d’huissier),
  • Litiges (actions en contrefaçon).

Le positionnement vis-à-vis des droits des tiers :

  • Surveillance de brevets de tiers,
  • Études de validité,
  • Études de liberté d’exploitation en France,
  • Actions en nullité/Oppositions,
  • Contrats de cession/licence, Accords,
  • Pré-litiges,
  • Litiges.

Les prestations connexes :

  • Inventions de salariés,
  • Subventions/Crédit Impôt Recherche, Preuves de date (enveloppe Soleau, pli cacheté).