Droits des tiers

 

Nous vous assistons et vous conseillons pour le positionnement vis-à-vis des droits des tiers, notamment pour :

  • Surveillance de brevets de tiers,
  • Études de validité,
  • Études de liberté d’exploitation en France,
  • Actions en nullité/Oppositions,
  • Contrats de cession/licence, Accords,
  • Pré-litiges,
  • Litiges.