Défense de vos droits

 

Nous vous assistons et vous conseillons pour la valorisation et la défense de vos droits de Propriété Industrielle, notamment pour :

  • Contrats de cession/licence, Accords,
  • Tests d’essentialité,
  • Pré-litiges (saisie-contrefaçon, saisie en douane, droit d’information, constat d’huissier),
  • Litiges (actions en contrefaçon).